Jeudi 8 octobre, nous avons accueilli à l’agence, avenue Achille Peretti, un nouveau Sadone Private Talk, autour d’un petit-déjeuner. Jean-François Bette, avocat fiscaliste chez Steering Legal, et Julien Pauchet, notaire associé du cabinet Choix Associés, se sont penchés avec Emmanuelle Sadone sur une question que beaucoup repoussent à plus tard : comment transmettre son patrimoine à ses proches sans laisser la fiscalité en absorber une part évitable. Voici les trois points à retenir.
1. Ne rien préparer a un coût, et pas seulement fiscal
Sans testament, c’est la loi qui décide. Elle organise les héritiers par ordre : d’abord les descendants, puis les parents et les frères et sœurs, ensuite les grands-parents, enfin les oncles, tantes et cousins. Le conjoint marié est protégé, mais dans des proportions qui varient selon la famille. En présence d’enfants communs, il peut recevoir la totalité des biens en usufruit ou un quart en pleine propriété. Avec des enfants non communs, il n’a droit qu’à un quart en pleine propriété.
Côté fiscalité, la ligne directe bénéficie d’un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Au-delà, le barème grimpe de 5 % à 45 %. Pour les frères et sœurs, il démarre à 35 %. Il atteint 55 % pour les parents jusqu’au 4e degré et 60 % pour les autres héritiers.
Un exemple parlant : une personne veuve de 62 ans, avec deux enfants et un patrimoine de 1,5 million d’euros. Si elle ne fait rien, ses enfants paieront au total 275 924 euros de droits, soit 18,4 % du patrimoine.
2. Transmettre de son vivant, avec les bons outils
Plusieurs leviers simples existent, à condition de les utiliser dans les règles.
Le testament olographe se rédige seul, mais il doit être écrit entièrement à la main, daté précisément et signé. Il apporte de la clarté et évite bien des tensions entre héritiers. Les présents d’usage (anniversaires, mariages, fêtes, examens) ne sont ni déclarés ni imposés, tant que leur valeur reste raisonnable au regard du patrimoine et des revenus du donateur.
Pour aller plus loin, il y a la donation. Le don manuel, qui ne concerne que les biens mobiliers, paraît pratique mais comporte des risques. Il est présumé être une avance sur succession, il est revalorisé au décès, et s’il est dissimulé, il peut entraîner un recel successoral. Le don est aussi une source classique de conflits familiaux : était-ce un don ou un prêt ? La donation devant notaire sécurise l’ensemble, et la donation-partage va plus loin. Elle répartit les biens de son vivant, de manière définitive, sans revalorisation et sans remise en cause du partage à l’ouverture de la succession, sauf rares exceptions.
3. Le démembrement de propriété, levier majeur de l’optimisation
C’est le point qui a le plus retenu l’attention. Donner la nue-propriété d’un bien tout en gardant l’usufruit permet de ne payer des droits que sur la valeur de la nue-propriété. Cette valeur dépend de l’âge de l’usufruitier : 50 % entre 51 et 60 ans, 60 % entre 61 et 70 ans, 70 % entre 71 et 80 ans. Au décès, les enfants deviennent pleinement propriétaires sans payer de droits sur l’usufruit, et la plus-value éventuelle du bien leur échappe totalement.
Reprenons notre exemple à 62 ans. En donnant aujourd’hui la nue-propriété de l’ensemble du patrimoine, la base taxable tombe à 900 000 euros, et les droits totaux à 136 389 euros, soit 9,1 %. L’économie atteint près de 140 000 euros. Elle grimpe à 169 535 euros si la donation est faite avant 61 ans.
L’écart devient spectaculaire si le patrimoine prend de la valeur. Avec un patrimoine qui vaudrait 2,5 millions d’euros au décès, les droits atteindraient environ 679 000 euros sans préparation. Avec la nue-propriété donnée à 62 ans, ils restent à environ 136 000 euros, soit une économie d’environ 543 000 euros.
Dernier réflexe à garder en tête quand un projet de vente se mêle à un projet de donation : l’ordre des opérations compte. Donner un bien avant de le vendre permet de purger la plus-value, puisqu’elle se calcule alors entre la valeur retenue à la donation et la valeur de revente.
Un échange en amont fait toute la différence
Ces chiffres reposent sur un cas type, et chaque situation familiale et patrimoniale mérite une analyse personnelle. Un grand merci à Jean-François Bette et Julien Pauchet pour la clarté de leurs interventions, ainsi qu’à toutes les personnes présentes jeudi matin. Si vous envisagez de transmettre ou de vendre un bien à Neuilly-sur-Seine, l’équipe Sadone se tient à votre disposition pour en parler et vous orienter vers les bons interlocuteurs.
