Consentement SADONE

SADONE

Agence Immobilière · Fondée en 1980

149 avenue Achille Peretti · 92200 Neuilly-sur-Seine
rgpd@sadone.com · 01 47 47 08 30

Formulaire de consentement
à la protection des données

Ce formulaire vous permet de nous autoriser à vous contacter dans le cadre de votre projet immobilier, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi du 11 août 2026 sur le démarchage téléphonique. Votre consentement est libre, révocable à tout moment, et distinct selon le canal de contact.

01 — Vos coordonnées

Nom(Nécessaire)
02 — Utilisation de vos données

Finalités du traitement

Dans le cadre de votre projet immobilier, l’Agence SADONE collecte et traite vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Gérer votre demande (recherche de biens, organisation de visites, rédaction de contrats)
  • Vous proposer des biens ou services adaptés à votre projet
  • Respecter nos obligations légales (vérifications TRACFIN, formalités notariales)
  • Avec votre accord explicite : vous contacter par téléphone ou email à des fins commerciales
03 — Base légale

Fondements du traitement

  • Exécution d’un contrat — mandat de vente, de recherche ou bail en cours
  • Obligations légales — lutte contre le blanchiment, vérifications réglementaires
  • Votre consentement explicite — contact téléphonique commercial et communications par email (sections 07 ci-dessous)
04 — Données collectées

Nature des informations traitées

Les données susceptibles d’être collectées incluent : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, et toute information nécessaire à la réalisation de votre projet immobilier (secteur géographique recherché, budget, critères de sélection).

05 — Conservation

Durée de conservation des données

  • Données contractuelles — 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
  • Consentement au contact téléphonique — 1 an maximum à compter de la date de recueil, conformément au décret n° 2026-662
  • Preuve du consentement — conservée pendant 3 ans à des fins de conformité réglementaire
06 — Destinataires

Partage de vos données

Vos données peuvent être transmises uniquement à :

  • Nos collaborateurs internes, dans le cadre de la gestion de votre dossier
  • Des partenaires (notaires, banques, diagnostiqueurs) uniquement dans le cadre de votre projet immobilier

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales propres.

07 — Vos consentements

Autorisations de contact commercial

Les cases ci-dessous sont indépendantes l’une de l’autre. Cochez uniquement ce que vous acceptez. Vous pouvez retirer chaque consentement à tout moment sans justification.

Contact téléphonique commercial(Nécessaire)
Communications commerciales par email(Nécessaire)
08 — Vos droits

Droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment :

Droit d’accès à vos donnéesDroit de rectificationDroit à l’effacementDroit à la limitation du traitementDroit à la portabilitéDroit d’oppositionDroit de retirer votre consentementDroit de réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits : rgpd@sadone.com ou 149 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

En validant ce formulaire, vous attestez avoir pris connaissance de nos mentions légales et de notre politique de protection des données. Ce formulaire est horodaté automatiquement à sa soumission. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en nous contactant.